Reprise du cours des délais relatifs aux autorisations nécessaires à nos travaux.
Bonne nouvelle du week-end pour les travaux concernant les infrastructures de communications électroniques : le Décret n° 2020-536 du 7 mai 2020 déroge au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire.
Ont ainsi repris leur cours le 9 mai les délais concernant les décisions de l’administrations (déclarations préalables par exemple) délivrées en vue de la construction, de l’installation, de l’aménagement et des travaux concernant les infrastructures de communications électroniques.
Sources : legifrance.gouv — 7 mai 2020
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/texte_jo/JORFTEXT000041856943
