Ordonnance du 15/04/20

Une nouvelle ordonnance du 15 avril 2020 modifie à nouveau les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme et les délais de recours à l’encontre de celles-ci, afin de relancer aussi rapidement que possible, une fois passée la période de crise sanitaire, le secteur de la construction et de l’immobilier.

Vous trouverez dans le document réalisé par le service juridique de LOXEL, le décryptage de cette ordonnance qui modifie celle du 25 mars 2020 instaurant un dispositif de report ou de suspension de divers délais.

Sources : legifrance.gouv.fr — 17/04/2020

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041800899

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=6E58CC43DC6D6082832C3E416DC909FF.tplgfr38s_3?cidTexte=JORFTEXT000041755644&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041755510