L’accroissement massif des usages numériques du fait de la mise en œuvre des mesures de confinement de la population, a pour conséquence la mise sous tension des réseaux de communications électroniques. L’ordonnance du 25 mars 2020 introduit — pour la durée de l’état d’urgence sanitaire — des adaptations des procédures applicables pour garantir la continuité du fonctionnement des services et de ces réseaux.
Vous trouverez dans le document réalisé par le service juridique de LOXEL, le décryptage de cette ordonnance qui permet l’adaptation des délais et des procédures applicables à l’implantation ou la modification d’une installation de communications électroniques.
Sources : legifrance.gouv.fr — 06/04/2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041755887&categorieLien=id
